Conditions générales de ventes

La société JK est une SARL, immatriculée au RCS de Saverne sous le n° 383 664 979, dont le siège social est situé au 43 RUE DE MOLSHEIM – 67120 SOULTZ-LES-BAINS, représentée par MONSIEUR KLUGESHERZ JEAN-LUC. Elle sera désignée dans la suite du document par le vocable générique Pâtisserie KLUGESHERZ.

Tél : 03.88.38.19.97 


Le site de ventes en ligne des PRODUITS « Pâtisserie KLUGESHERZ » est accessible à l’adresse : https://patisserie-klugesherz.fr/

Le service de commerce en ligne, vente à distance des « Pâtisserie KLUGESHERZ », proposé par le « Pâtisserie KLUGESHERZ » s'adresse exclusivement au consommateur pour la satisfaction de ses besoins personnels, à l'exclusion de tout achat pour revendre.

Le consommateur sera désigné dans la suite du document par le CLIENT ou VOUS.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par le CLIENT, qu'ils s'agissent de commandes passées en ligne, par téléphone ou par fax.
Lorsque VOUS passez une commande, VOUS acceptez les CGV sans aucune réserve.

Article 2 – Acceptation

La commande n'est réputée acceptée par « Pâtisserie KLUGESHERZ » qu'après l'envoi d'un email d'acceptation au CLIENT.

La vente n'est réalisée qu'à parfait encaissement du prix.

« Pâtisserie KLUGESHERZ » se réserve le droit de refuser une commande qui lui est faite dès lors qu'elle présente un caractère anormal ou émane d'un CLIENT coutumier des incidents de paiement.

Article 3 – Produits : présentation et composition

Les photos des produits n'ont qu'une valeur indicative; l'emballage, l'aspect et la composition des produits sont susceptibles de varier eu égard à leurs saisonnalité et au procédés de fabrication mis en œuvre.

Les chocolats et autres confiseries sont déclinés en gammes, il est possible que dans une boite assortie une variété soit remplacée par une autre, en fonction de la disponibilité, de la saison notamment.

VOUS admettez ce principe et ne pourrez formuler de réclamation à cet égard.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs des produits sont affichés en Euros TTC.

Article 5 – Règlements

Le règlement s'effectue de la manière suivante : Par carte bancaire.

Article 6 – Livraisons

La livraison est possible dans les villes mentionnées. Les horaires de livraison varient selon la disponibilité de nos équipes. La livraison est payante.

Expédition : Uniquement sur les produits « expédiables » en raison de la fragilité et de la conservation de certains produits. L’expédition est payante.

 

Article 7 – Réclamations

Le CLIENT ou éventuellement le destinataire désigné dans le bon de commande devra s'assurer de la conformité de la commande à la réception de la commande.

Aucune réserve ne peut être faite sur les critères de qualité concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits.

 

Article 8 – Loi informatique et liberté

VOUS vous engagez à compléter le bon de commande avec précision en particulier les champs marqués d'un astérisque.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes ainsi que l'établissement des factures.
Le CLIENT dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification en utilisant le formulaire de contact et d'informations.

 

Article 9 – Droit de rétractation

Compte tenu de la nature fragile et altérable des pâtisseries, chocolats et produits similaires, le CLIENT ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2-3° du code de la consommation.
Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par « Pâtisserie KLUGESHERZ  ».

Toutefois, dans la limite du possible, le CLIENT pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà préparée. Cette appréciation sera déterminée au cas par cas. Dans le cas d’une annulation, aucun remboursement n’aura lieu, mais un avoir du montant de la commande sera crédité au CLIENT.

 

Article 10 – Réclamations

En cas de réclamation le CLIENT s'adressera :

Par courrier : 


Pâtisserie KLUGESHERZ 

43 RUE DE MOLSHEIM

67120 SOULTZ-LES-BAINS

Par email : Depuis le formulaire de contact

Article 11 – Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français.